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SOMMAIRE :

Dans la suite du présent texte, "le site" représente location-immo-vente.com

1/ Conditions Générales d'Utilisation
2/ Données personnelles
3/ Fonctionnement du site
4/ Informations
5/ Conditions Générales de vente

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1/ Conditions Générales d'Utilisation :


Le site permet de consulter des annonces de biens immobiliers de qualité (Maisons, Appartements, etc..) principalement à vendre en neuf et en non neuf de professionnels sur le territoire Français.

Le site permet de trouver des biens à vendre pour pouvoir y habiter ou pour pouvoir les mettre en location.

Le site contient aussi des annonces de locations de bureaux et de commerces.

Le site ne contient pas d'annonces de locations de logements.

Le site ne contient pas d'annonces de particuliers, seulement des annonces de professionnels.

Les annonces sont mises à jour quotidiennement.

Le service proposé par le site est seulement un support d'édition d'annonces immobilières et le site n'interviendra en aucune façon dans les discussions, visites, expertises, négociations et transactions qui s'en suivront ; ces dernières étant réalisées par les professionnels de l'immobilier annonceurs et étant soumises à la réglementation et aux dispositions du Code Civil sans que la responsabilité du site ne puisse être en aucune façon engagée.

Le site n'utilise pas de cookies, cependant après collecte de votre consentement, des publicités google sont éditées sur le site et ces publicités google utilisent des cookies. .

Les données fournies par un internaute dans le cadre d'une demande de renseignements pour une annonce sont confidentielles, elles sont seulement transmises à l'agence concernée directement ou indirectement, en cas de demande de renseignement validée par l'internaute. location-immo-vente.com n'utilise pas ces données et nous les stockons uniquement dans le cadre de nos obligations légales. Ces données ne feront pas l'objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée. Dans ce cas, le site fournira les renseignements légaux demandés.

Le site met en place les structures nécessaires pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, le site peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Le site n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les internautes ou autres.

Le site supprimera toute annonce immobilière qui contiendrait un contenu contraire à la loi française et notamment tout texte ou photo contenant des propos discriminatoires, pornographiques, haineux ou abusifs. Le principe de "modération" doit être systématiquement appliqué dans les annonces immobilières.

Le site peut procéder à l'arrêt de la diffusion d'annonces immobilières, si l'annonceur qui passe ces annonces immobilières sur le site ne respecte pas les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Générales d'Utilisation du site, sans que cela ne donne un quelconque droit à remboursement ou à indemnité à cet internaute.

L'annonceur passant une annonce immobilière sur le site est responsable du contenu de son annonce immobilière et il s'engage à respecter la législation en vigueur en la matière. Si il ne connaît pas suffisamment cette législation, il s'engage à se renseigner à ce sujet avant de passer une annonce immobilière sur le site.

Tout internaute s'engage à ne pas utiliser ou exploiter les coordonnées électroniques ou postales des autres internautes du site afin de pratiquer le "spamming" et s'engage aussi à ne pas contrevenir aux dispositions du Code Pénal pénalisant les pratiques de "hacking".

Le site est consultable depuis les différents moteurs de recherches et agrégateurs, dont certains spécialisés dans le domaine de l'immobilier. Ces moteurs peuvent mettre à disposition un descriptif succinct avec un lien vers l'annonce complète sur le site. Il en est de même pour des portails d'annonces avec qui le site à des partenariats.

Les photos contenues dans les annonces immobilières du site doivent être obligatoirement celles de biens immobiliers.

Les numéros de téléphone indiqués dans les annonces immobilières du site ne doivent pas être taxés.

Dans les annonces immobilières de biens en vente, les prix doivent être mentionnés hors frais dits "de notaire". Les Honoraires agence doivent être inclus dans le prix indiqué. Dans la description de l'annonce l'agence doit préciser si les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur. Le montant des honoraires doit être indiqué par l'agence dans la description de l'annonce si ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.

Malgré les contrôles effectués, le site décline toute responsabilité quant à la qualité des informations fournies dans les annonces immobilières passées sur le site par les annonceurs, ces informations étant placées sous la seule responsabilité de ces derniers.

Le site, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les annonceurs, met à la disposition des internautes dans la page d'accueil, un lien permettant de signaler les contenus manifestement illicites.

En plaçant une annonce immobilière sur le site, l'annonceur accorde au site, à titre gracieux, une licence limitée et irrévocable, l'autorisant à reproduire, supprimer, distribuer et afficher publiquement cette annonce immobilière pour les autres internautes.

L'internaute est conscient qu'il utilise des informations ou des données via les services sécurisés du site. Cependant l'internaute accepte sans réserves ce fait à ses risques et périls et il est bien conscient qu'il serait le seul responsable en cas de dommages causés à son système informatique ou à son ordinateur suite à l'utilisation du site.

Le site fait tout son possible pour maintenir le service en permanence, cependant le site peut supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur contenu et cela sans préavis et sans droits à indemnités.

Le site pourra refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer des annonces immobilières pour tous cas de force majeure ou fortuit.

Le site met à la disposition des internautes un certain nombre de services permettant de consulter des annonces immobilières, cependant sa prestation s'arrête là, il n'y a aucune garantie en ce qui concerne les besoins supplémentaires particuliers de l'internaute et en ce qui concerne la suite qui sera donnée une fois que l'internaute aura envoyé un mail, téléphoné ou écrit au professionnel de l'immobilier ayant passé l'annonce immobilière.

Le site met en oeuvre des procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé. Tous les renseignements personnels confiés par les internautes sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre hébergeur technique (voir 1/).

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le site peut en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration enregistrée auprès de la CNIL n°1661847.


2/ Données personnelles ::


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l'internaute du site bénéficie du droit d'obtenir communication de ses données personnelles auprès de location-immo-vente.com.com, d'en demander la suppression, la rectification, de s'opposer à leur utilisation. L'internaute peut exercer ce droit dans les limites légales en adressant un mail à : contact@location-immo-vente.com.


3/ Fonctionnement du site :


Le site permet de consulter des annonces de biens immobiliers de qualité (Maisons, Appartements, etc..) principalement à vendre en neuf et en non neuf de professionnels sur le territoire Français.

Le site permet de trouver des biens à vendre pour pouvoir y habiter ou pour pouvoir les mettre en location.

Le site contient aussi des annonces de locations de bureaux et de commerces.

Le site ne contient pas d'annonces de locations de logements.

Le site ne contient pas d'annonces de particuliers, seulement des annonces de professionnels.

Les annonces sont mises à jour quotidiennement.

Un moteur de recherche permet de sélectionner les annonces immobilières selon certains critères.

La consultation des annonces immobilières est gratuite et est destinée exclusivement à un public de majeurs (+18 ans).

Pour pouvoir éditer une annonce immobilière sur le site, il faut être obligatoirement un professionnel de l'immobilier.

Les professionnels de l'immobilier (Agences Immobilières, Promoteurs, Mandataires, Notaires) peuvent avoir un nombre illimité d'annonces sur le site.


4/ Informations :


Le site www.location-immo-vente.com est édité par :

location-immo-vente.com
75008 Paris

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Tous droits réservés

Le site est hébergé par la société HostPapa ( www.hostpapa.eu)


5/ Conditions Générales de Vente :


ARTICLE 1 : OBJET

Ces conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par le site. Un service fourni entraîne l'acceptation, sans réserve aucune, des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées.

ARTICLE 2 : SERVICES

Nous consulter svp.

ARTICLE 3 : PRIX

Nous consulter svp.

ARTICLE 4 : TARIFS

Nous consulter svp.

ARTICLE 5 : FACTURATION - PAIEMENT

Nous consulter svp.

ARTICLE 6 : DUREE DES SERVICES - RESILIATION

Nous consulter svp.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit français s'applique aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute contestation le tribunal de commerce de Paris serait seul compétent.


Version : 2022

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