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SOMMAIRE :
Dans la suite du présent texte, "le site" représente location-immo-vente.com
1/ Conditions Générales d'Utilisation
2/ Données personnelles
3/ Fonctionnement du site
4/ Informations
5/ Conditions Générales de vente
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1. Conditions Générales d’Utilisation :
Le site permet de consulter des annonces de biens immobiliers de qualité (maisons, appartements, etc.), principalement à vendre, en neuf ou en ancien, proposés par des professionnels en France.
Il permet de trouver des biens à vendre, à des fins d’habitation ou d’investissement locatif.
Le site contient également des annonces de location de bureaux et de commerces.
Il ne propose pas d’annonces de location de logements ni d’annonces de particuliers. Toutes les annonces proviennent exclusivement de professionnels.
Les annonces sont mises à jour quotidiennement.
Le site se limite à la publication d’annonces. Il n’intervient pas dans les discussions, visites, expertises, négociations ou transactions, qui relèvent des professionnels annonceurs et de la législation applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée.
Le site n’utilise pas de cookies.
Les données fournies par un internaute lors d’une demande de renseignements sont confidentielles. Elles sont transmises uniquement à l’agence concernée après validation explicite. Le site ne les exploite pas, les conserve uniquement pour répondre à ses obligations légales, et ne les transmet à aucun tiers, sauf réquisition judiciaire.
Le site s'efforce de garantir un accès 24h/24, 7j/7, mais peut suspendre l’accès sans préavis pour maintenance. Il décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de préjudice.
Toute annonce contenant des propos illicites (discriminatoires, haineux, pornographiques, etc.) sera supprimée. Une modération systématique est appliquée.
Le site peut suspendre ou supprimer toute annonce d’un annonceur ne respectant pas les conditions d’utilisation ou de vente, sans droit à remboursement ou indemnité.
L’annonceur est responsable du contenu de son annonce et doit se conformer à la loi. Il s’engage à se renseigner sur la législation s’il ne la connaît pas.
L’internaute s’engage à ne pas utiliser les coordonnées d’autres utilisateurs pour du démarchage ou du spamming, ni enfreindre les lois en matière de piratage (hacking).
Le site est indexé par divers moteurs de recherche et agrégateurs, ainsi que certains portails immobiliers partenaires.
Les photos dans les annonces doivent représenter des biens réels. Les numéros de téléphone doivent être non surtaxés.
Dans les annonces de vente, les prix doivent être indiqués hors frais de notaire, honoraires d’agence inclus. L’annonce doit préciser à qui incombent ces frais, et leur montant si à la charge de l’acheteur.
Malgré des vérifications, la qualité et l’exactitude des informations dans les annonces relèvent uniquement des annonceurs.
En tant qu’hébergeur, le site fournit un lien sur sa page d’accueil pour signaler tout contenu manifestement illicite.
En publiant une annonce, l’annonceur accorde au site une licence gratuite, limitée et irrévocable permettant la reproduction, diffusion et affichage de l’annonce.
L’internaute utilise les informations du site à ses risques et périls et reste seul responsable des dommages éventuels sur son équipement.
Le site se réserve le droit de modifier ou supprimer ses services sans préavis ni indemnité.
En cas de force majeure, les annonces peuvent être refusées, suspendues ou supprimées.
Le site ne garantit aucun suivi des demandes envoyées aux professionnels via le site.
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles, hébergées sur des serveurs sécurisés.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. Le site peut les modifier à tout moment.
Le site est déclaré à la CNIL sous le n°1661847.
2. Données personnelles :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit par mail à : contact@location-immo-vente.com
3. Fonctionnement du site :
Le site permet la consultation gratuite d’annonces de biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, commerces) exclusivement proposées par des professionnels.
Il ne contient aucune annonce de particulier ni de logement à louer.
Les annonces sont mises à jour quotidiennement et accessibles via un moteur de recherche multicritères.
Le site s’adresse uniquement à un public majeur (+18 ans).
Seuls les professionnels (agences, promoteurs, notaires, mandataires) peuvent publier des annonces, en nombre illimité.
4. Informations :
Le site www.location-immo-vente.com est édité par :
location-immo-vente.com
75008 Paris
Nous contacter
Tous droits réservés
Hébergement : HostPapa – www.hostpapa.com
5. Conditions Générales de Vente :
ARTICLE 1 : OBJET
Ces conditions s’appliquent à tous les services fournis par le site. L’utilisation de ces services vaut acceptation des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 2 à 6 : Services, prix, tarifs, facturation, durée, résiliation
Informations disponibles sur demande.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le droit français s’applique. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Version : 2024 Cliquer ici pour aller au site www.location-immo-vente.com
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